Sommation (nom féminin)

2^ème signification de l'Académie française (éd. 1932-35)

"La des suites, des séries."

1^ère définition d'Emile Littré

VOLT.: « J'ai toujours mandé qu'on ne trouverait jamais d'huissier qui osât faire une au greffier du parlement toulousain, après que ce parlement a défendu si sévèrement la communication des pièces, c'est-à-dire de sa honte [condamnation de Calas] »

BALZ.: « Je me rends à la première que vous me faites »

SAINT-SIMON: « La fille de St-Aulaye fit à sa mère des s respectueuses et se maria »

MARTIAL DE PARIS: « Si leur fit on De vouloir la ville au roi rendre »

2^ème définition d'Emile Littré

1^ère signification éditée en 1835 par l'Académie Française

"Sommation verbale. Sommation par écrit. Faire une . Les trois s qui précèdent l'emploi de la force armée contre les attroupements séditieux. Les s requises et nécessaires. Réitérer les s. Cette place, cette forteresse s'est rendue à la première ."

"Voilà les trois s qui lui ont été faites. Voilà les trois s attachées ensemble."

"Il peut être passé outre à la célébration du mariage un mois après la troisième respectueuse, et même un mois après la première, lorsqu'on a plus de trente ans."

2^ème signification éditée en 1835 par l'Académie Française

"La des suites."

1^ère ancienne définition de 1798 (Académie Française)

"Sommation verbale. Sommation par écrit. Faire une . Trois sommations. Les s requises et nécessaires. Réitérer les s. Cette Place s'est rendue à la premièresommation"

"Voilà les trois sommations qui lui ont été faites. On lui a fait trois s"

"La respectueuse met à couvert del'exhérédation"

2^ème ancienne définition de 1798 (Académie Française)

"La des suites"

1^ère signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

"Sommation verbale. Sommation par écrit. Faire une . Trois s. Les s requises & nécessaires. Réitérer les s. Cette Place s'est rendue à la première ."

"Voilà les trois s qui lui ont été faites. Voilà les trois s attachées ensemble."

"La respectueuse met à couvert de l'exhérédation."

2^ème signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

"La des suites."

Définition du dictionnaire de Jean-François Féraud (édition de 1788)

Signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)

"Sommation verbale. par escrit. faire une . trois s. les s requises & necessaires. reïterer les s. cette place s'est renduë à la premiere "

"Voilà les trois s qui luy ont esté faites. voilà les trois sommations attachées ensemble"

Emplacement dans le dictionnaire :

sombre sombrée sombrement sombrer sombrero sommager sommail

sommaire sommairement sommé somme sommeil sommeiller

sommelerie sommelier sommer sommet sommier sommité somnambule

Quelques citations relatives :

...en humeur de servir. Quelquefois le khangi est un vieillard maussade qui vous laisse prendre possession de son logis, vous regarde faire en grommelant, et ne se dérange pour vous qu'à la troisième sommation ; quelquefois, c'est un homme jeune encore, coiffé d'un bonnet rouge à gland d'or et serré comme une guêpe dans son joli costume albanais. Il vient à vous, vous tend la main, vous souhaite la...

...s'élevera le reliquat dû par le tuteur, portera intérêt, sans demande, à compter de la clôture du compte. Les intérêts de ce qui sera dû au tuteur par le mineur, ne courront que du jour de la sommation de payer qui aura suivi la clôture du compte. 475. Toute action du mineur contre son tuteur, relativement aux frais de la tutelle, se prescrit par dix ans, à compter de la majorité. Chapitre III de...

...n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer ; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier. 1139. Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, soit par l'effet de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure. 1140. Les effets...

...ayant caractère pour ces sortes d'actes. 1259. Il n'est pas nécessaire pour la validité de la consignation, qu'elle ait été autorisée par le juge ; il suffit, 1 qu'elle ait été précédée d'une sommation signifiée au créancier, et contenant l'indication du jour, de l'heure et du lieu où la chose offerte sera déposée ; 2 que le débiteur se soit dessaisi de la chose offerte, en la remettant dans le...

...refus qu'a fait le créancier de les recevoir ou de sa non-comparution, et enfin du dépôt ; 4 qu'en cas de non-comparution de la part du créancier, le procès-verbal du dépôt lui ait été signifié avec sommation de retirer la chose déposée. 1260. Les frais des offres réelles et de la consignation sont à la charge du créancier, si elles sont valables. 1261. Tant que la consignation n'a point été acceptée par...